Les avantages fiscaux et aides à disposition des primo-accédants

Les avantages fiscaux et aides à disposition des primo-accédants

Acheter sa résidence principale, surtout lorsqu’on est jeune et que l’on démarre dans la vie active, n’est pas toujours chose aisée. Difficile, par exemple, de disposer d’un apport personnel conséquent. Heureusement, il existe de nombreuses aides pour soutenir les primo-accédants. Faisons le point.

2 acquéreurs sur 3 sont des primo-accédants

Pour rappel, un primo-accédant, selon le jargon bancaire, est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années. Peut donc être primo-accédante, une personne qui réalise un premier achat immobilier, de même qu’un propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, louant sa résidence principale depuis au moins deux ans, ou étant logé à titre gratuit.

Selon l’INSEE, les primo-accédants représentent actuellement la majeure partie des acquéreurs, 2 sur 3 précisément. Le profil type est une personne de 34 ans qui a recours au crédit immobilier pour financer son achat.

Le maintien des taux bas et les conditions de financement toujours très favorables, ont permis à cette clientèle de choix de rester très active sur le marché du crédit immobilier ces dernières années. Malgré tout, il est parfois important de pouvoir bénéficier d’un coup de pouce financier et/ou fiscal lorsqu’on investit dans l’immobilier, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier achat. De nombreux dispositifs et aides existent au sein des banques, mais aussi dans les entreprises et les collectivités.

Des dispositifs complémentaires pour financer l’achat d’une première résidence principale

Pour soutenir les primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs. Le plus connu et le plus populaire est incontestablement le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt remboursable entre 12 et 25 ans, qui complète le prêt principal. Il est accordé sous conditions de ressources, de localisation et de composition du foyer. Il est dépourvu de frais de dossier et d’intérêts d’emprunt.

Le PTZ peut être complété par d’autres dispositifs tels que le PAS, le prêt d’accession sociale. Dédié aux ménages modestes, ce dernier permet de bénéficier d’un financement à 100 %, il n’est donc pas nécessaire de disposer d’un apport personnel. Il s’échelonne sur une période comprise entre 5 et 30 ans et offre, en plus, une réduction sur les émoluments du notaire.

Le prêt conventionné (PC) peut également être sollicité pour un premier achat. L’avantage ? Il est attribué sans conditions de ressources et peut concerner tout aussi bien l’achat d’un logement neuf, d’un logement ancien sous conditions de travaux, et même d’une construction.

Certaines entreprises, dans le privé comme dans la fonction publique, proposent également des aides pour les salariés qui souhaitent devenir propriétaires. Il en est de même pour les collectivités. Dans ce cas, il convient de demander conseil à la mairie ou à l’ADIL (Agence d’information sur le logement) du département où se trouve le bien.

Primo-accédants : quels avantages fiscaux ?

Pour un achat dans le neuf, les primo-accédants peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, sous conditions de ressources. Seuls les biens situés dans une zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) ou dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville) sont toutefois éligibles.

Sous certaines conditions également, l’achat d’un logement neuf permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

Primo-accédants : le rôle du notaire

Le passage par l’office du notaire est incontournable lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier. C’est lui qui authentifie l’acte de vente et le publie ensuite. Il peut également intervenir plus tôt dans le processus, notamment au moment de la signature du compromis. Bien que cela ne soit pas obligatoire, la signature du compromis de vente devant notaire permet de sécuriser l’acte. Ce professionnel du droit ayant un devoir de conseil et d’information, il veille par exemple à ce que tous les documents obligatoires soient présents, valables et signés.

Les frais d’acquisition payés par l’acquéreur, souvent qualifiés de frais de notaire, comprennent en réalité les impôts et les taxes (on parle de droits d’enregistrement), les frais et débours (paiement des différents intervenants, des actes administratifs) et la rémunération du notaire.

L’acquéreur, qu’il soit primo-accédant ou non, est libre de choisir le notaire qui l’accompagnera dans son acquisition. S’il opte pour un notaire différent de celui du vendeur, alors les deux professionnels se répartissent le travail et peuvent être présents le jour de la signature de l’acte de vente définitif.

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